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Ci-après « Le Propriétaire du Site »

Le Directeur de la publication de ce site est Dominique Tierny, en sa qualité de Présidente.

 

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N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

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Cas de force majeure

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Assurance

Le Propriétaire du Site est assuré au titre de sa responsabilité civile

 

Cession – Partenariat et sous-traitance

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de céder les présentes Mentions légales à tout moment à une filiale ou à un successeur, par toute opération que ce soit.

 

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de conclure toute convention de partenariat ou de sous-traitance qui pourrait s’avérer nécessaire pour l’exécution de ses obligations contractuelles.

 

Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Mentions légales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans le cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

 

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.

 

Modification

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi il invite les utilisateurs à les consulter régulièrement.

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